Publicité des délibérations
Les décisions prises par le Conseil d’Administration de l’Institution d’Aménagement de la Vilaine s’appellent des délibérations.
Pour qu’elles puissent légalement être exécutées, elles doivent être affichées en vue du public sur le bâtiment, siège de l’Institution d’Aménagement de la Vilaine à la
Roche-Bernard.
En outre, la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité permet leur diffusion par support numérique.
C’est dans ce cadre, et dans un souci de meilleure information des citoyens que nous vous proposons d’accéder très facilement à ces délibérations sur notre site internet.
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